Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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1/ Le cadre contractuel et juridique du droit des transports
Généralités sur les transports
Le code de commerce, les contrats types, le code des transports
Les règlements et directives relatifs au transport
Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises
2/ L’organisation administrative et professionnelle des transports
Les structures, les institutions consultatives nationales
Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision
3/ Les différents types de contrats de transports de marchandises
Les acteurs du transport (transport routier, transport aérien, transport maritime)
Formation et l’exécution du contrat :
les obligations de l’expéditeur et du transporteur
la responsabilité du transporteur
La matérialisation du contrat
Les documents propres à chaque type de transport
Autres contrats : location, commission de transport
Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
Les assurances transport : responsabilité et marchandises
4/ La réglementation économique
La concurrence : application et régulation
L’accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
Les dispositions tarifaires :
les transports routiers de marchandises
les transports internationaux par chemin de fer
le transport aérien et le transport maritime
5/ La réglementation technique
Le développement des infrastructures
Les normes techniques et les règles de sécurité s’appliquant au transport routier
Les contrôles techniques
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsable logistique
Responsable service transport, encadrement intermédiaire de plate-forme ou d'entrepôt
Responsable projets et études logistiques
Dates
Dates
Du 16 au 19 Avril 2024
Du 18 au 21 Juin 2024
Du 06 au 09 Août 2024
Du 15 au 18 Oct. 2024
Du 17 au 20 Déc. 2024
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