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Formation #ACL188

Formation Réglementation Internationale des Transports

Durée : 4 jours

Code : ACL188


Prochaines dates programmées :

Du 16 au 19 Avril 2024

Du 18 au 21 Juin 2024

Du 06 au 09 Août 2024

Du 15 au 18 Oct. 2024

Du 17 au 20 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Maitriser la législation et les documents propres au transport de marchandises
  • Connaitre les différents types de contrats de transports de marchandises
Programme
1/ Le cadre contractuel et juridique du droit des transports
  • Généralités sur les transports
  • Le code de commerce, les contrats types, le code des transports
  • Les règlements et directives relatifs au transport
  • Les conventions internationales applicables aux transports internationaux de marchandises
2/ L’organisation administrative et professionnelle des transports
  • Les structures, les institutions consultatives nationales
  • Les organes communautaires compétents en matière de transport, la procédure de codécision
3/ Les différents types de contrats de transports de marchandises
  • Les acteurs du transport (transport routier, transport aérien, transport maritime)
  • Formation et l’exécution du contrat :
  • les obligations de l’expéditeur et du transporteur
  • la responsabilité du transporteur
  • La matérialisation du contrat
  • Les documents propres à chaque type de transport
  • Autres contrats : location, commission de transport
  • Les contentieux : pertes et avaries, retards, indemnisation du préjudice, prescriptions
  • Les assurances transport : responsabilité et marchandises
4/ La réglementation économique
  • La concurrence : application et régulation
  • L’accès au marché et à la profession de transporteur et de commissionnaire
  • Les dispositions tarifaires :
  • les transports routiers de marchandises
  • les transports internationaux par chemin de fer
  • le transport aérien et le transport maritime
5/ La réglementation technique
  • Le développement des infrastructures
  • Les normes techniques et les règles de sécurité s’appliquant au transport routier
  • Les contrôles techniques
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsable logistique
  • Responsable service transport, encadrement intermédiaire de plate-forme ou d'entrepôt
  • Responsable projets et études logistiques
Dates

Dates

  • Du 16 au 19 Avril 2024
  • Du 18 au 21 Juin 2024
  • Du 06 au 09 Août 2024
  • Du 15 au 18 Oct. 2024
  • Du 17 au 20 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.