Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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Bases légales et réglementaires de l’action de l’administration
Champ d’application de l’action de l’administration
2/ Principes généraux du Code des douanes
Définition des documents douaniers (Facture; Parking list, EUR1 ET Certificats d’origine, Annexes, Titres d’importation, Calcul de la valeur à déclarer
Calcul des droits et taxes, Incoterms, Transport maritimes, Aérien et terrestre
3/ Etude de la Déclaration Unique des Marchandises (DUM)
Définition et caractéristiques
Formule de déclaration en détail - caractères matériels
Procédure d’utilisation de la déclaration
Cases devant être servies par le déclarant
4/ Procédures de dédouanement à l’import et à l’export
Généralités
Dépôt de la déclaration en détail
Prise en charge de la déclaration
Conséquences de l’enregistrement
Vérification de la déclaration et des marchandises
5/ Etude du Système harmonisé pour l’interprétation de la Nomenclaturedouanière6/ Etude des régimes économiques en douane
Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage (ES)
Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Admission Temporaire (AT)
Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif (ETPP)
Exportation Temporaire
Transit
Drawback
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Collaborateur des services Import-Export
Collaborateur des services ADV, achats et logistique
Responsable des services logistiques et achats
Chef comptable
Directeur administratif et financier
Dates
Dates
18 et 19 Juin 2024
27 et 28 Août 2024
08 et 09 Oct. 2024
03 et 04 Déc. 2024
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