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Formation #ACL192

Formation Transit et Techniques Douanières

Durée : 2 jours

Code : ACL192


Prochaines dates programmées :

23 et 24 Mai 2024

23 et 24 Juil. 2024

10 et 11 Sept. 2024

12 et 13 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Structurer ses connaissances et appréhender ses relations avec l'administration des douanes
  • Avoir une vue complète des techniques douanières
Programme
1/ L'Administration des Douanes et les Sources d'Informaton
  • L’organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  • L’organisation Mondiale des Douanes (OMD)
  • La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
  • Le Code des Douanes Communautaire (CDC)
  • Les Dispositions d’Application du Code (DAC)
  • Les sites internet européens et internationaux
2/ Les notions fondamentales
  • L'espèce
  • L'origine - les accords préférentiels - Exportateur Agréé (EA)
  • La valeur
3/ Sécurité et sureté de son entreprise et des marchandises
  • Opérateur Economique Agréé (OEA)
  • Import Control System (ICS)
  • Export Control System (ECS)
4/ Maîtriser les opérations intracommunautaires
  • Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens
  • Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES)
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires
  • La facturation des prestations DES
  • Le régime de la TVA
5/ Utiliser les régimes particuliers pour optimiser vos coûts
  • Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit, gestion des entrepôts
  • Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
  • Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages
  • Mettre en place une procédure PDD, PDUC… maîtriser son dédouanement
6/ Gérer les litiges avec les douanes
  • Comprendre les mécanismes du contentieux douanier
  • Connaître les moyens de défenses
  • Négocier le montant de l'amende
7/ Optimiser les opérations de transport
  • Analyser l'offre du transitaire : critères de choix
  • Comprendre les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Agents spécialisés du service etranger
  • Techniciens de la logistique import-export
  • Responsables financiers
  • Responsables de trésorerie
Dates

Dates

  • 23 et 24 Mai 2024
  • 23 et 24 Juil. 2024
  • 10 et 11 Sept. 2024
  • 12 et 13 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.