Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
1/ Les procédures douanières du commerce international
Les modalités du dédouanement
Personnes habilitées à dédouaner
Conduite et mise en douane
Les procédures de dédouanement
Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
la procédure de dédouanement express (PDE)
La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
La téléprocédure DELTA@-D
La nomenclature douanière
Le classement tarifaire
Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d’origine…)
2/ L’attribution d'un régime douanier
Régime définitif à l’exportation et à l’importation
Les régimes de circulation
Les régimes économiques
Les MADT
3/ Le régime fiscal des echanges intracommunautaires
La TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
La déclaration d’échange de biens (DEB)
Que devez vous déclarer
Qui doit effectuer la déclaration
Quels supports utiliser pour transmettre la DEB
Quels sont les niveaux d’obligation déclarative
Quand transmettre la DEB
Où transmettre la DEB
Quelles sont les données à fournir
Comment apporter des corrections
Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB
4/ Les incoterms
EXW - Ex works (lieu convenu)
FCA - Free Carrier (lieu convenu)
FAS – Free along side ship (port d’embarquement convenu)
FOB – Free on board (port d’embarquement convenu)
CFR – Cost and freight (port de destination convenu)
CIF – Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
CPT – Carriage paid to (lieu de destination convenu)
CIP – Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
DAF – Delivered at frontier (lieu convenu)
DES – Delivered ex ship (port de destination convenu)
DEQ – Delivered ex quay (port de destination convenu)
DDU – Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
DDP – Delivered duty paid (lieu de destination convenu)
5/ Les crédits documentaires
Objectif et contexte
Acteurs
Types de crédits
Déroulement
Documents
Irrégularités principales
Amendements
Avantages et inconvénients
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Collaborateurs chargés du commerce international dans la société
Chefs de service
Managers
Dates
Dates
Du 10 au 12 Avril 2024
Du 12 au 14 Juin 2024
Du 26 au 28 Août 2024
Du 16 au 18 Oct. 2024
Du 18 au 20 Déc. 2024
Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.