Accueil > Logistique > Régimes Douaniers et Procédure Dédouanement
Formation #ACL200

Formation Régimes Douaniers et Procédure Dédouanement

Durée : 3 jours

Code : ACL200


Prochaines dates programmées :

Du 10 au 12 Avril 2024

Du 12 au 14 Juin 2024

Du 26 au 28 Août 2024

Du 16 au 18 Oct. 2024

Du 18 au 20 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Etre capable de repérer la réglementation
  • Maîtriser les procédures et les obligations douanières
  • Limiter les risques juridiques liés aux opérations d'import/export
Programme
1/ Les procédures douanières du commerce international
  • Les modalités du dédouanement
  • Personnes habilitées à dédouaner
  • Conduite et mise en douane
  • Les procédures de dédouanement
  • Les procédures de dédouanement domiciliées (PDD)
  • La procédure de dédouanement simplifiée (PDS)
  • la procédure de dédouanement express (PDE)
  • La procédure de dédouanement avec domiciliation unique (PDU)
  • La téléprocédure DELTA@-D
  • La nomenclature douanière
  • Le classement tarifaire
  • Les principaux imprimés (IM4, EX1, Certificats d’origine…)
2/ L’attribution d'un régime douanier
  • Régime définitif à l’exportation et à l’importation
  • Les régimes de circulation
  • Les régimes économiques
  • Les MADT
3/ Le régime fiscal des echanges intracommunautaires
  • La TVA intracommunautaire et les opérations triangulaires
  • La déclaration d’échange de biens (DEB)
  • Que devez vous déclarer
  • Qui doit effectuer la déclaration
  • Quels supports utiliser pour transmettre la DEB
  • Quels sont les niveaux d’obligation déclarative
  • Quand transmettre la DEB
  • Où transmettre la DEB
  • Quelles sont les données à fournir
  • Comment apporter des corrections
  • Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB
4/ Les incoterms
  • EXW - Ex works (lieu convenu)
  • FCA - Free Carrier (lieu convenu)
  • FAS – Free along side ship (port d’embarquement convenu)
  • FOB – Free on board (port d’embarquement convenu)
  • CFR – Cost and freight (port de destination convenu)
  • CIF – Cost , insurance and freight (port de destination convenu)
  • CPT – Carriage paid to (lieu de destination convenu)
  • CIP – Carriage and insurance paid to (lieu de destination convenu)
  • DAF – Delivered at frontier (lieu convenu)
  • DES – Delivered ex ship (port de destination convenu)
  • DEQ – Delivered ex quay (port de destination convenu)
  • DDU – Delivered duty unpaid (lieu de destination convenu)
  • DDP – Delivered duty paid (lieu de destination convenu)
5/ Les crédits documentaires
  • Objectif et contexte
  • Acteurs
  • Types de crédits
  • Déroulement
  • Documents
  • Irrégularités principales
  • Amendements
  • Avantages et inconvénients
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Collaborateurs chargés du commerce international dans la société
  • Chefs de service
  • Managers
Dates

Dates

  • Du 10 au 12 Avril 2024
  • Du 12 au 14 Juin 2024
  • Du 26 au 28 Août 2024
  • Du 16 au 18 Oct. 2024
  • Du 18 au 20 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.