Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
la mise en libre pratique suivie d’une mise à la consommation
l’admission temporaire
en exonération totale
en exonération partielle
le perfectionnement actif (suspension/rembours)
l’entrepôt douanier de stockage
la transformation sous douane
2/ Les régimes à l’exportation
l’exportation définitive
l’exportation temporaire
le perfectionnement passif
3/ Les entrepôts nationaux
d’importation
d’exportation
4/ Les formalités et modalités de dédouanement import - export
Les modalités du dédouanement et les procédures de dédouanement simplifiées
Faciliter le dédouanement dans le pays de l'acheteur et du vendeur
Mesures de sauvegarde à l’importation : contingents, licences, SPG
Tva à l’importation
5/ Maîtriser les procédures de dédouanement
Les documents douaniers (D48 – DVI), documents de transport : Air - Mer - Terre
Procédure de droit commun (importation/exportation)
Procédures de dédouanement à domicile (PDD-PDU-PDUC)
Les conventions d’octroi
Les régularisations (DCG)
6/ Les outils mis en place par la Douane
Services électroniques sur PRODOUANE : DEB GAMMA RITA EORI
Circuit ECS / ICS
Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
Simplifier la preuve de l'origine préférentielle : le statut d'exportateur agréé
Fiabiliser et labelliser son activité douane : l'OEA
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Agents spécialisés du service etranger
Techniciens de la logistique import-export
Responsables financiers
Responsables de trésorerie
Dates
Dates
Du 15 au 17 Mai 2024
Du 10 au 12 Juil. 2024
Du 11 au 13 Sept. 2024
Du 13 au 15 Nov. 2024
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