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Formation #ACL59

Formation Droit des Contrats et Aspects Juridiques des Achats

Durée : 3 jours

Code : ACL59


Prochaines dates programmées :

Du 10 au 12 Avril 2024

Du 05 au 07 Juin 2024

Du 08 au 10 Août 2024

Du 30 Oct. au 01 Nov. 2024

Du 19 au 21 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Comprendre les grands principes des contrats appliqués aux achats
  • Analyser et mesurer les risques contractuels
  • Rédiger les clauses essentielles
  • Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation
  • Identifier les risques et les pièges à éviter
Programme
1/ Les fondamentaux du droit
  • La forme des contrats
  • Les types de contrats
  • Le Droit, la Loi, les Tribunaux
  • Les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur
  • Les obligations de moyen et de résultat
2/ Le contrat d'achat
  • Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?
  • Les accords et les différents types de contrat
  • Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA)
  • Le type de renouvellement (tacite, exprès...)
  • Les risques qui peuvent survenir
3/ L'élaboration du contrat d'achat : Les règles
  • L'accord. Le mandat apparent. Le contrat-cadre. Internet
  • Contradictions Conditions Générales de Vente/d'Achat
  • Accusés de réception de commande : les risques
  • Les dangers de la lettre d'intention de commande
  • Le renouvellement tacite ou exprès
4/ Les clauses essentielles du contrat d'achat
  • L'objet, les prix, les délais et lieu de livraison
  • Le transfert de propriété et des risques
  • La confidentialité. La propriété intellectuelle
  • La durée et cessibilité du contrat
  • La modification du contrat, le règlement des litiges
5/ Les pénalités
  • Les pénalités : avantages et inconvénients
  • Suspension, clause résolutoire et résiliation
  • Définir les cas de force majeure
  • Les vices cachés
6/ Les aspects financiers
  • Prix et formules de révision
  • La réglementation relative au paiement
  • Les conséquences de la caution, lettre d'intention et garantie à première demande
7/ Les règles essentielles du droit de la concurrence
  • La transparence tarifaire : barèmes de prix, remises
  • Les pratiques discriminatoires
  • Le refus de vente, l'abus de position dominante
  • Les ruptures brutales ou abusives
8/ Les contrats à risque
  • Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d'autres
  • Les prestataires sur site et la sous-traitance
  • Les règles d'hygiène et de sécurité
  • Les spécificités du contrat à l'international
  • Les termes du commerce international (Incoterms)
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Acheteur
  • Acheteur projets
  • Responsable achats
  • Juriste Achats
Dates

Dates

  • Du 10 au 12 Avril 2024
  • Du 05 au 07 Juin 2024
  • Du 08 au 10 Août 2024
  • Du 30 Oct. au 01 Nov. 2024
  • Du 19 au 21 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.