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Formation #ACL60

Formation Aspects Juridiques et Risques des Achats Internationaux

Durée : 3 jours

Code : ACL60

Prochaines dates programmées :

Du 08 au 10 Mai 2024

Du 03 au 05 Juil. 2024

Du 04 au 06 Sept. 2024

Du 20 au 22 Nov. 2024

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« Achats »
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Objectifs

  • Maîtriser les points clés de l'élaboration des contrats d'achats internationaux
  • Adapter à son contexte les différents contrats à l'international (contrat de vente, d'achat, de distribution…)
  • Négocier et intégrer les clauses en sa faveur
  • Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre
  • Sécuriser financièrement ses opérations internationales
Programme
1/ Le cadre juridique des achats
  • Découvrez les règles juridiques nationales et internationales qui s’appliquent
  • Apprenez tout sur le rôle du contrat entre acheteur et fournisseur
  • Familiarisez-vous avec la codification des textes législatifs
2/ Sécurité de l'offre à l'international
  • La formation du contrat
  • Importance des échanges oraux et écrits
  • Comprendre les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
  • Identifier qui a le pouvoir d'engager la société
  • Insérer les clauses clés pour préserver vos intérêts
3/ Les clauses juridiques des contrats
  • L'entrée en vigueur du contrat
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international
  • La livraison ses risques et l'Incoterm 2010
  • Le produit, ses limites, la garantie
  • La force majeure, le hardship
4/ Gestion des clauses à haut risques
  • Comprendre la différence entre pénalités et liquidates damages
  • Identifier et limiter les risques en matière de responsabilités (CAP)
  • Maîtriser les clause atypiques : endorsment, waiver, novation…
5/ Le risque financier et fiscal
  • Les différents types de garanties bancaires
  • SLe risque politique et fiscal
  • Adaptation de ses moyens de paiement au binôme pays/client
6/ Régler avantageusement les litiges à l'international
  • Anticiper les risques de litiges
  • Gérer un litige
  • Sortir d'un litige :
  • le règlement amiable à l'international
  • l'arbitrage international
  • Comment alimenter le dossier litiges
7/ Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
  • Contrat de vente
  • Contrat d'agent, de distribution
  • Contrat de licence, transfert de technologie
  • Contrat de joint-venture
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Collaborateurs de service Achat
  • Acheteurs
  • Responsables Achat
Dates

Dates

  • Du 08 au 10 Mai 2024
  • Du 03 au 05 Juil. 2024
  • Du 04 au 06 Sept. 2024
  • Du 20 au 22 Nov. 2024
    • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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