Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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1/ Le contexte et les enjeux sur la notion d'éco-responsabilité
Définition des caractéristiques du développement durable
Les fondements juridiques du développement durable
Lecture de la charte de l'environnement
Lecture du plan national « achat durable » 2007 ? 2010
Les mesures liées aux actions de la "Grenelle de l'environnement"
2/ L'évolution du code de la commande publique
La directive 2004/17
Enoncé de l'article 45 du code sur les candidatures
Enoncé de l'article 53 sur l'attribution
Enoncé de l'article 14 sur les conditions d'exécution
3/ Définition du besoin en achats éco-responsable
Les spécifications techniques : Le tableau des écolabels, les normes, focus sur les écoproduits
La théorie de l'autodétermination en développement durable
4/ Le rôle de l'acheteur et la démarche d'achat durable
Définition d'une éthique de l'établissement et une éthique de l'acheteur
Travailler une démarche stratégique d'achats durables
Négociation dans le cadre du développement durable
5/ Les moyens et outils disponibles pour les achats de produits
Le cycle de vie économique d'un produit
Les 4 R et la fin de vie d'un produit
Gestion de l'intégration de la maintenance
6/ Les outils de prospection pour l'achat éco-responsable
Réalisation d'une veille des guides, les fiches
L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
L'organisation d'un sourcing
7/ Le développement durable et l'insertion sociale dans le cadre des marchés publics éco-responsables
Lecture des articles du code et la jurisprudence
L'intégration des clauses sociales dans les documents de consultation
Mise en place de critères d'exécution et de critères de choix
Les conventions de collaboration : comment les rédiger ? Définition, contenu, animation
Créer des fiches de suivi des clauses d'insertion
8/ Les enjeux financiers et le développement durable
Suivre et mettre en place une alternative possible en fonction des disponibilités du marché
Suivre et évaluer les engagements
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Tout agent public chargé de la passation des marchés
Toute personne amenée à répondre à des appels d'offres
Dates
Dates
Du 15 au 17 Mai 2024
Du 10 au 12 Juil. 2024
Du 11 au 13 Sept. 2024
Du 27 au 29 Nov. 2024
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