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Formation #ACL69

Formation Réglementation Achat Public (niveau 2)

Durée : 2 jours

Code : ACL69


Prochaines dates programmées :

09 et 10 Mai 2024

25 et 26 Juil. 2024

26 et 27 Sept. 2024

14 et 15 Nov. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Approfondir ses connaissances des marchés publics
  • Maîtriser les procédures spécifiques
  • Anticiper les risques contentieux
Programme
1/ Les exigences réglementaires-clés de l'achat public
  • L'achat responsable
  • Le sourçage
  • Utiliser la dématérialisation progressivement
  • Les allotissements
  • Les groupements de commandes
  • Les contrats
  • Les commissions d'appel d'offres
  • La sélection des offres
  • Le partenariat pour l'innovation
2/ Les spécificités des marchés à procédure négociée
  • Les marchés adaptés à cette procédure
  • Les règles de mise en concurrence
3/ L'analyse des offres
  • Identifier les cas d'exclusion d'opérateurs économiques
  • Prendre en compte les conflits d'intérêt
  • Les modalités d'analyse d'une offre
4/ Gestion de la sous-traitance et co-traitance
  • Quelle est la différence ?
  • Les responsabilités respectives
  • L'obligation de déclaration d'agrément du sous-traitant
5/ Utilisation des accords-cadres
  • Dans quel cas les utiliser ?
  • Les points de l'accord-cadre
  • Procédure de passation des accords-cadres
  • Consultation en cas d'accord-cadre multi-attributaires
  • Critères de choix en cas de multi-attribution
6/ Gestion des avenants au marché
  • Les cas de passation d'avenants
  • Procédure de passation des avenants dans le cadre des marchés publics
7/ Responsabilité pénale et quelques éléments de jurisprudence
  • Infractions et délits possibles
  • Dispositions pour se prémunir de ces dangers
  • Les éléments de jurisprudence sur les points évoqués précédemment
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Acheteurs publics
  • Directeurs commerciaux
  • Juristes d'entreprise
  • Tous les collaborateurs appelés à formuler une offre commerciale auprès d'un acheteur public
Dates

Dates

  • 09 et 10 Mai 2024
  • 25 et 26 Juil. 2024
  • 26 et 27 Sept. 2024
  • 14 et 15 Nov. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.