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Formation #ACL70

Formation Gestion des Imprévus dans l’Achat Public

Durée : 2 jours

Code : ACL70

Prochaines dates programmées :

04 et 05 Juin 2024

06 et 07 Août 2024

15 et 16 Oct. 2024

30 et 31 Déc. 2024

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« Achats »
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Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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Objectifs

  • Maîtriser les aspects réglementaires et contractuels liés à l'exécution des marchés
  • MMettre en pratique les dispositions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
Programme
1/ L'exécution contractuelle du marché
  • Les bons de commande, Les ordres de service
  • Gestion des délais d'exécution
2/ Application des pénalités de retard
  • Réception du marché
  • Paiement du marché : acomptes, décompte final
  • Le délai global de paiement
  • Versement des intérêts moratoires
  • Gestion des aléas contractuels
3/ Gestion des travaux supplémentaires
  • Les sujétions techniques imprévues
  • Les dispositions des CCAG
  • Les avenants
  • Les marchés complémentaires
  • Les décisions de poursuivre
4/ L'arrêt du marché
  • Les nouvelles possibilités des CCAG
  • La résiliation du marché
  • Le cas particulier de la mise en liquidation du fournisseur
5/ Traitemer les litiges
  • Mises en demeure
  • Mémoires en réclamation : délais, formalisme ?
  • Le règlement amiable des litiges nés d'un marché
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics
Dates

Dates

  • 04 et 05 Juin 2024
  • 06 et 07 Août 2024
  • 15 et 16 Oct. 2024
  • 30 et 31 Déc. 2024
    • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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