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1/ Les différentes formes de sociétés commerciales
SNC
SARL/EURL
SAS/SA
Société en commandite simple et par actions
2/ Caractériser la direction au sein des sociétés suivant chaque forme sociale
Notion de mandataire social
Statut juridique des mandataires sociaux
Formes sociétaires avec gérance
Direction dans la SA ou la SAS
Notion de dirigeants effectifs
Administrateurs indépendants
Les dispositions concernant le rapport sur le gouvernement d’entreprise dans les SA
La déclaration de performance extrafinancière dans les grandes sociétés
Plan de vigilance
3/ L'exercice des contre-pouvoirs au sein des décisions collectives
Application du principe : les dirigeants proposent et les assemblées disposent
Tenue des assemblées : quorum, majorité, unanimité
Contrôle interne : les comités
4/ Evaluer la flexibilité des titres et valeurs mobilières émis par les sociétés
Parts sociales
Incidence du régime matrimonial en cas d'acquisition/cession
Actions : exceptions statutaires à la liberté de cession
Cessions de titres
Pactes d’actionnaires
Autres valeurs mobilières
Identification des bénéficiaires effectifs
5/ Analyser la notion d’offres au public de titres financiers
Actions nominatives et actions au porteur
Contraintes supplémentaires : publicités légales diverses
De l'offre au public de titres financiers à l'admission sur un marché réglementé
Gouvernement d’entreprise dans les sociétés dont les titres sont admis à une cote officielle
6/ Les groupes de sociétés
Absence de définition légale et reconnaissance économique
Groupe par rapport à la notion de contrôle : direct, indirect, conjoint…
Influence notable et action de concert
Reconnaissance du groupe dans les autres branches du droit
7/ Spécifier certaines situations au sein des groupes de sociétés
Etablissement de comptes consolidés
Exceptions aux règles de cumul de mandats dans les groupes
Réglementation des conventions intergroupes
Déclarations de franchissement de seuils
Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein d'un groupe
8/ Identifier les situations critiques
Autocontrôle
Participations réciproques
Privation des droits de vote
9/ Examiner les risques et responsabilités de la société mère
Action en paiement de l'insuffisance d'actif
Confusion des patrimoines et relations anormales entre les sociétés
Co-emploi
Gestion de fait
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Juristes
Collaborateurs des services juridiques
Administratifs et commerciaux
Toute personne souhaitant se perfectionner en droit des sociétés
Dates
Dates
02 et 03 Juil. 2024
03 et 04 Oct. 2024
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