Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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2/ Déterminer les intérêts juridiques et fiscaux de l'augmentation de capital par apports nouveaux
Augmentation de capital en numéraire
Augmentation de capital par apports en nature
3/ Modification du capital et stratégies financières : identifier les hypothèses pratiques
Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital
Ouvrir son capital à un investisseur : opportunités et contraintes
Différer l'augmentation de capital par l'émission de valeurs mobilières composées : OC, ORA, BSA…
Réduction du capital social : mesure d'assainissement financier ou outil de désinvestissement
4/ Déterminer une stratégie pour réussir l'augmentation de capital
Valoriser la société émettrice et fixer le prix de souscription
Éviter la création de rompus et négocier le droit de souscription
Actions nouvelles et souscription à titre réductible ou irréductible : définir la répartition
Gérer au mieux le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) : quand et comment supprimer le DPS, les conditions pour céder son DPS
Stipuler une garantie d'actif et de passif adossée à la souscription : difficultés juridiques et pratiques
Maîtriser les différentes techniques d'émission
Émission d'actions nouvelles ou majoration du montant nominal des actions : intégrer le formalisme à respecter
L’émission de valeur mobilière donnant accès au capital (augmentation de capital différée) : intérêts et contraintes
Émission d’actions de préférence : intérêts et contraintes
Les Actions de Préférence « Ratchet »
Identifier les formalités préalables à la souscription
Opérer un choix lorsque les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation : cerner les solutions opportunes
Définir quand la modification du capital est définitivement réalisée
5/ Exécuter au mieux la réduction du capital social
Distinguer la réduction de capital motivée par des pertes de la réduction de capital non motivée par des pertes
Reconstituer ses fonds propres avec un coup d'accordéon
Protéger les actionnaires et les créanciers : les recours
6/ Anticiper les suites de la modification du capital social
Connaître les effets de la modification du capital social
Effectuer les formalités de publicité
Définir et appréhender le régime fiscal de l’opération
Sanction des irrégularités
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsables juridiques et juristes
Responsables administratifs et financiers
Avocats et experts-comptables
Dates
Dates
Du 05 au 07 Juin 2024
Du 04 au 06 Sept. 2024
Du 18 au 20 Déc. 2024
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