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Formation #DTA118

Formation Augmenter ou Réduire le Capital Social d’une Société

Durée : 3 jours

Code : DTA118


Prochaines dates programmées :

Du 05 au 07 Juin 2024

Du 04 au 06 Sept. 2024

Du 18 au 20 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Examiner la pertinence des diverses techniques d'augmentation de capital
  • Appréhender les aspects juridiques et financiers des techniques d'augmentation et de réduction de capital
  • Réaliser ses opérations de modification du capital social
  • Identifier les outils juridiques garantissant au mieux les intérêts des actionnaires
Programme
1/ Repérer les modes d'augmentation de capital
  • Augmentation de capital par apports nouveaux
  • Augmentation de capital sans apport nouveau
2/ Déterminer les intérêts juridiques et fiscaux de l'augmentation de capital par apports nouveaux
  • Augmentation de capital en numéraire
  • Augmentation de capital par apports en nature
3/ Modification du capital et stratégies financières : identifier les hypothèses pratiques
  • Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital
  • Ouvrir son capital à un investisseur : opportunités et contraintes
  • Différer l'augmentation de capital par l'émission de valeurs mobilières composées : OC, ORA, BSA…
  • Réduction du capital social : mesure d'assainissement financier ou outil de désinvestissement
4/ Déterminer une stratégie pour réussir l'augmentation de capital
  • Valoriser la société émettrice et fixer le prix de souscription
  • Éviter la création de rompus et négocier le droit de souscription
  • Actions nouvelles et souscription à titre réductible ou irréductible : définir la répartition
  • Gérer au mieux le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) : quand et comment supprimer le DPS, les conditions pour céder son DPS
  • Stipuler une garantie d'actif et de passif adossée à la souscription : difficultés juridiques et pratiques
  • Maîtriser les différentes techniques d'émission
  • Émission d'actions nouvelles ou majoration du montant nominal des actions : intégrer le formalisme à respecter
  • L’émission de valeur mobilière donnant accès au capital (augmentation de capital différée) : intérêts et contraintes
  • Émission d’actions de préférence : intérêts et contraintes
  • Les Actions de Préférence « Ratchet »
  • Identifier les formalités préalables à la souscription
  • Opérer un choix lorsque les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation : cerner les solutions opportunes
  • Définir quand la modification du capital est définitivement réalisée
5/ Exécuter au mieux la réduction du capital social
  • Distinguer la réduction de capital motivée par des pertes de la réduction de capital non motivée par des pertes
  • Reconstituer ses fonds propres avec un coup d'accordéon
  • Protéger les actionnaires et les créanciers : les recours
6/ Anticiper les suites de la modification du capital social
  • Connaître les effets de la modification du capital social
  • Effectuer les formalités de publicité
  • Définir et appréhender le régime fiscal de l’opération
  • Sanction des irrégularités
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats et experts-comptables
Dates

Dates

  • Du 05 au 07 Juin 2024
  • Du 04 au 06 Sept. 2024
  • Du 18 au 20 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.