Durée : 10 jours
Code : DTA12
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA12
Formation Cycle Juriste Droit des Contrats
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Objectifs
- Maitriser les fondamentaux du droit des contrats
- Etablir les clauses contractuelles à chaque étape de la vie du contrat
- Mener des négociations contractuelles adaptées
Programme
Public Cible
Dates
1/ Connaitre les fondamentaux du droit des contrats
Approche Pédagogique
- La classification des contrats
- Contrat nommé – contrat innomé
- Contrat synallagmatique et contrat unilatéral
- Contrat à titre onéreux – contrat à titre gratuit
- Contrat à exécution instantanée – contrat à exécution successive
- Contrat formel – contrat consensuel - contrat réel
- Contrat intuitu personae – contrat ordinaire
- Etablir en amont l'architecture contractuelle
- Qualifier le contrat
- Organiser le contrat
- Mener la phase de négociation du contrat
- Repérer les règles applicables à la négociation du contrat
- Aménager les négociations en phase précontractuelle
- Rédiger le contrat
- Identifier les contraintes pesant sur la rédaction du contrat en tant qu'instrumentum
- Traiter les problématiques afférentes à l'essence du contrat
- Définir les clauses importantes du contrat
- Construire le contrat dans le respect des principes fondamentaux
- Respecter le principe de cohérence du contrat
- Analyser certains risques
- Encadrer la phase précontractuelle
- Déterminer les enjeux stratégiques de la négociation
- Encadrer les négociations eu égard aux limites existantes à la liberté contractuelle
- Préciser la rédaction des clauses sensibles
- Etablir les clauses relatives à la vie du contrat
- Etablir les clauses relatives à l'étendue des obligations
- Mettre en place les clauses relatives à la sortie des accords
- Identifier les techniques de négociation pour emporter l'approbation
- Adopter la posture pertinente pour faire face aux situations variées
- Définir les objectifs de négociation pour adapter ses clauses contractuelles
- Identifier les techniques de négociation pour emporter l'approbation
- Adopter la posture pertinente pour faire face aux situations variées
- Définir les objectifs de négociation pour adapter ses clauses contractuelles
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Directeurs juridiques
- Responsables juridiques
- Juristes
- Collaborateurs du service juridique
- Toute personne souhaitant se spécialiser en droit des contrats
Dates
- Du 22 Juil. au 02 Août 2024
- Du 21 Oct. au 01 Nov. 2024