Durée : 3 jours
Code : DTA138
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA138
Formation Fondamentaux Droit des Contrats
Email
Partager
Partager
Partager
Partager
Partager
Objectifs
- Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d’un contrat
- Maîtriser les fondamentaux du droit commercial
- Suivre sa bonne exécution
- Anticiper et réagir face à un défaut d’exécution
Programme
Public Cible
Dates
1/ Les caractéristiques des contrats
Approche Pédagogique
- Les grandes familles de contrats
- Le principe essentiel du contrat, un échange d’obligations
- La loi applicable dans un contrat
- La rencontre des volontés dans un contrat
- La loi des parties
- La notion d’offre de contracter
- L’acceptation d’une offre
- Principe de ces clauses sur l’offre de renouvellement
- Conséquences sur l’exécution du contrat
- Le principe : un accord de chacune des parties
- Les modalités de mise en œuvre : comment rédiger un avenant, comment le relier au contrat
- La gestion d’un conflit entre un avenant et un contrat principal
- Exécution des différentes clauses
- Transfert du contrat en cours d’exécution
- Statut et validité du contrat en cas d’inexécution partielle
- Statut et validité du contrat en cas d’inexécution totale
- Notion de force majeure pour se soustraire à l’exécution du contrat
- Situation des parties en fin de contrat
- Vices du consentement dans un contrat
- Vice caché : définition et conditions de mise en œuvre
- Mise en œuvre de la demande de nullité
- Conséquences de la nullité : l’inexistence rétroactive du contrat
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Dirigeants de PME et TPE
- Responsables commerciaux
- Responsables des Achats
- Gestionnaires de projets
- Gestionnaires de contrats
- Assistant(e)s de direction
Dates
- Du 03 au 05 Juil. 2024
- Du 09 au 11 Oct. 2024