Accueil > Droit du travail et des affaires > Droit du Contrat Commercial
Formation #DTA140

Formation Droit du Contrat Commercial

Durée : 3 jours

Code : DTA140


Prochaines dates programmées :

Du 12 au 14 Juin 2024

Du 11 au 13 Sept. 2024

Du 25 au 27 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d’un contrat
  • Collaborer avec les juristes
  • Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat
Programme
1/ Identifier les caractéristiques des contrats
  • Définir les grandes familles de contrats
  • Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit…
  • Les contrats d’adhésion : identifier les particularités
2/ Les règles de qualification des contrats
  • Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
  • Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat
  • Mesurer le risque d’être poursuivi alors que le contrat n’est pas conclu
  • Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
  • Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s’informer
  • Les obligations attachées à la période de négociation
  • Définir le choix qui s’offre après les négociations
  • Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
3/ Les règles de formation du contrat
  • Conditions de formation communes à tous les contrats
  • Spécificités de certains contrats : le formalisme, les contrats conclus par voie électronique
  • Le contrat, la loi des parties
  • Conflits entre CGV et CGA
  • La signature électronique
  • Le mandat apparent
4/ Négocier les clauses essentielles
  • Définition de l'objet
  • Prix et mode de révision
  • Entrée en vigueur et durée
  • Délais et de livraison
  • Transfert de propriété et risques
  • Garantie contractuelle
  • Engagement de confidentialité
5/ Que faire en cas d'inexécution ?
  • Refuser l'exécution de ses obligations, pénalités
  • Limitation de la responsabilité
6/ Le droit de la concurrence
  • Libre négociabilité des tarifs
  • Peut-on refuser de vendre ?
  • Revente à perte
  • Rupture brutale de la relation commerciale
  • Abus de position dominante
7/ S'initier au contrat international
  • Définition du droit applicable et juridiction compétente
  • Définition des incoterms
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Commercial
  • Responsable commercial
  • Responsable de l'ADV
  • Assistante juridique
Dates

Dates

  • Du 12 au 14 Juin 2024
  • Du 11 au 13 Sept. 2024
  • Du 25 au 27 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.