Durée : 3 jours
Code : DTA146
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA146
Formation Droit des Contrats et des Achats
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Objectifs
- Maîtriser les fondamentaux du droit des principaux contrats de la vie des affaires et du droit des achats
- En comprendre les mécanismes et les conséquences
- Protéger sa responsabilité et celle de son entreprise : risques pour soi et pour l’entreprise
Programme
Public Cible
Dates
1/ Les notions clés du droit des contrats à l’heure de la réforme
Approche Pédagogique
- Les principes de base du droit privé
- Le contrat, les obligations, la responsabilité, le consentement
- Ce que change la réforme du droit des contrats
- Le contrat d’achat de prestation(s)
- Identifier les clauses importantes (prix, durée, pénalités de retard, résiliation)
- Comprendre les étapes de la rédaction (avant-contrat, lettre d’engagement, préambule, compétence du tribunal)
- L’étape de la négociation : à quel stade les pourparlers engagent-ils ?
- Raisonner en stratège pour parvenir à un contrat gagnant-gagnant
- Assurer la vie du contrat : exécuter ses obligations et faire exécuter celles de son partenaire
- Remédier aux difficultés d’exécution par le droit (mises en demeure, négociation, médiation, recours au juge)
- Mettre un terme à ses obligations en toute sécurité juridique
- Faire sanctionner les défaillances de son partenaire
- S’adresser au juge pour obtenir réparation
- Savoir identifier les conséquences et les dangers
- Boîte à outils : techniques de lecture et cartographie des risques
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Tout acheteur doit acquérir une connaissance des principes du droit des contrats pour engager son entreprise en toute connaissance de cause et préserver au mieux ses intérêts
Dates
- Du 17 au 19 Juil. 2024
- Du 23 au 25 Oct. 2024