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Le cadre général des contrats internationaux, les conventions internationales, les règles du commerce international
Contrats de Civil Law et Contrats de Common Law, différences et spécificités
2/ Analyser le cadre juridique des contrats internationaux
Risques liés au caractère international des contrats
Règles du commerce international
Distinction des contrats internationaux complexes
3/ Optimiser la négociation des contrats internationaux
Choix de la loi applicable au contrat : obligations contractuelles et vente internationale, articulation entre juridiction compétente/loi applicable, loi de police
Élaboration des accords préliminaires adaptés : memorandum of Understanding (MOU), letter of Intent (LOI), accords de confidentialité
4/ Connaître et négocier les clauses essentielles des contrats internationaux
Déterminer l'architecture contractuelle et le contenu du préambule
Architecture d'un contrat international privé
Adaptation du préambule aux objectifs poursuivis
Débat : du rôle du préambule
Établir les clauses types et particulières
Incoterms
Clauses limitatives de responsabilité
Clauses de « hard-ship » et révision du prix
Clauses relatives à la force majeure
Clauses de prévention et de règlement des litiges
Clauses relatives à la sortie du contrat
Autres clauses : réserve de propriété, propriété intellectuelle...
5/ Encadrer l'exécution des contrats internationaux
Prévoir les clauses relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution
Exécution forcée
Résolution du contrat pour inexécution
Stipulations relatives à la responsabilité en cas d'inexécution contractuelle
Identifier la compétence juridictionnelle dans les litiges internationaux
Droit commun et clauses d'élection de for
Harmonisation européenne de la compétence judiciaire en matière contractuelle
Clauses de compétences juridictionnelles
Régler les litiges à l'international
Recours à la médiation : définition, enjeux et clause de médiation préalable
Arbitrage international : choix de l'institution arbitrale et textes applicables, clauses compromissoires, arbitrage institutionnel vs arbitrage ad hoc
6/ Identifier les différents types de contrats internationaux
Contrat de vente international
Contrat international de distribution
Contrat de joint Venture
Contrat de transferts de Technologie
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Directeurs juridiques
Responsables juridiques
Juristes
Contract managers
Compliance officers
Toute personne intervenant dans la négociation, la rédaction et/ou la gestion des contrats internationaux
Dates
Dates
Du 24 au 26 Juil. 2024
Du 30 Oct. au 01 Nov. 2024
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