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1/ Analyser l'application du droit commun des contrats
Règles en matière de formation du contrat :
consentement et vices du consentement
obligation de conseil du prestatire/éditeur
obligation de collaboration du client
clauses déséquilibrées
Règles en matière d'exécution/inexécution du contrat : remèdes à l'inexécution, tryptique de la résolution
2/ Repérer les interférences du droit spécial des contrats
Règles spéciales en matière de vente, location et louage d'ouvrage
Dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle
3/ Élaborer les clauses sensibles des contrats de licence de logiciel/progiciel
Périmètre de la licence et droits de l'utilisateur
Conformité du logiciel aux spécifications annoncées
Garanties attendues
Clauses de réception, de prix et d'audit
Contrefaçon et responsabilité
Accès aux codes sources et défaillance de l'éditeur
Liens avec les contrats d'intégration et de maintenance
4/ Organiser les clauses incontournables des contrats de développement spécifique
Risques juridiques en amont de la signature du contrat
Obligations du client et obligations du prestataire
Points de vigilance sur la clause de cession des droits de propriété intellectuelle
Clause de recette des différents livrables (livrables logiciels, livrables documentaires etc.)
Focus sur les différents types de garanties
5/ Établir les clauses importantes des contrats de maintenance
Typologie de maintenance
Négociation du contenu des prestations de maintenance
Plages horaires de disponibilité
Délais de prise en compte et de résolution des anomalies
Nature de l'obligation de l'éditeur
6/ Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration
Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive
Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
La maîtrise d'œuvre du projet
Définir contractuellement les instances de suivi de projet
La gestion du calendrier et des dates impératives
Prévoir les conditions financières
Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
Prévoir les garanties relatives aux prestations
Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)
7/ Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance
Définition et typologies de l'infogérance
Les impacts du droit social
La description des obligations et le phasage de l'opération
Les engagements de niveaux de service / SLA / convention de service
Mesurer et sanctionner la qualité du service
Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
La conservation des données et la propriété des informations
La réversibilité de l'infogérance ou la non accessibilité des données
Gérer un projet en méthode agile
Sécuriser ses chartes informatiques
8/ Sécuriser un contrat de Cloud computing
Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Cloud : Saas, Iaas, Paas
Le contrat de Cloud Computing et ses clauses particulières
Rédiger les clauses sensibles des contrats SaaS :
Définitions clés
Bons réflexes
Obligations de l'éditeur/du client
Propriété intellectuelle
Exportation des données/Portabilité
Prix
Responsabilité
Prise en compte de la protection des données personnelles
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Directeurs juridiques
Responsables juridiques
Juristes
Compliance officers
Contract managers
Toute personne intervenant dans la négociation et la rédaction des contrats informatiques
Dates
Dates
23 et 24 Mai 2024
12 et 13 Août 2024
28 et 29 Nov. 2024
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