Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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1/ Rappeler quelques notions en droit des contrats2/ Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats de sous-traitance
Rôle de la sous-traitance
Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance
Les notions juridiques spécifiques du contrat de sous-traitance
Le cadre juridique de la sous-traitance
Les mentions obligatoires
3/ Rédiger les clauses essentielles du contrat de sous-traitance
Définir les clauses formalisant au mieux cet accord
Dans le préambule, l'objet de la prestation et la durée
Identifier les conditions d'exécution : livraison, réception, délais…
Garantir la confidentialité
Le prix : détermination, révision et pénalités
La cession de créances par l'entrepreneur principal
Définir l'étendue des garanties fournies par l'entrepreneur principal et le " back to back " avec le sous-traitant
Aménager les droits de propriété intellectuelle
Identifier les spécificités contractuelles de la sous-traitance internationale
4/ Prévenir les risques en matière de responsabilité
Les enjeux juridiques et sociaux du recours à la sous-traitance de services
Les aménagements contractuels possibles
Obligation de moyens ou de résultat : mesurer les incidences
Prendre toutes les précautions en matière sociale
5/ Négocier au mieux la fin du contrat et les éventuels litiges
Gérer le transfert des contrats et la succession de prestataires et de sous-traitants
Mesurer l'impact d'un redressement judiciaire du sous-traitant
Résiliation et résolution du contrat : les conditions et les alternatives
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Juristes
Responsables juridiques
Responsable RH
Toute personne amenée à gérer des problématiques liées aux contrats de sous-traitance
Dates
Dates
Du 22 au 24 Mai 2024
Du 26 au 28 Août 2024
Du 27 au 29 Nov. 2024
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