Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
Choisir l’architecture contractuelle adaptée à son projet
Faire le point sur les objectifs avant d’entrer en négociation ou de rédiger un contrat
Déceler et anticiper les objectifs du partenaire
Mettre en place une équipe de négociation adaptée
Faire de son partenaire un allié et non un adversaire
2/ L’art du compromis
Distinguer ce qui est important de ce qui ne l’est pas
Identifier les réels intérêts de chaque partie
Avoir et garder une vision globale du contrat
Être capable de sortir d’une situation de blocage
3/ Le cadre juridique de la phase précontractuelle
La valeur juridique des pourparlers et des lettres d’intention
Rupture des pourparlers
Obligation de loyauté
Engagement de confidentialité
Obligation d’information pré-contractuelle
4/ La rédaction du contrat
Importance d’une bonne rédaction
Prendre garde au poids et au sens des mots
Bien rédiger une clause, sur la forme et sur le fond
5/ Mise en situation de synthèse : rédaction et négociation de clauses
Les clauses de responsabilité
Rappel des principes
Analyse, rédaction et négociation de clauses de responsabilité
Les clauses de propriété intellectuelle
Rappel des principes
Analyse, rédaction et négociation de clauses de cession de propriété intellectuelle
Les clauses de garantie
Rappel des principes
Analyse, rédaction et négociation de clauses de garantie
Les clauses de pénalités
Rappel des principes
Analyse, rédaction et négociation de clauses de pénalité
Les clauses de durée et de résiliation
Rappel des principes
Analyse, rédaction et négociation de clauses de durée et de résiliation
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
DG, Directions des achats, Directions commerciales
DAF, DSI, Directions clients
Services Généraux, Directions Juridiques
Dates
Dates
11 et 12 Juin 2024
10 et 11 Sept. 2024
05 et 06 Déc. 2024
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