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Le contentieux administratif : le contentieux des actes administratifs
Des actes administratifs qui ne sont pas le monopole de l'administration
La compétence de la juridiction administrative
Les organes non juridictionnels qui s'inspirent du contentieux administratif
2/ Les différents recours administratifs
Le recours pour excès de pouvoir
Les recours de pleine juridiction (ou de plein contentieux)
Le déféré préfectoral
Le recours de plein contentieux
Les référés
L'office du juge administratif selon le recours
La combinaison des recours
Le cas particulier du contentieux de la répression
Les procédures d'urgence
3/ Les différents types de contentieux
Le contentieux de l'annulation et ses moyens
Le contentieux de l'urgence et ses moyens
Le contentieux de l'injonction et ses moyens
4/ Les règles applicables à la saisine du juge administratif
Identifier le juge compétent
Connaître les règles de recevabilité des requêtes (délais, moyens, intérêt à agir)
Les notions de jonction et d'intervention
Le non-lieu à statuer
5/ L'exécution des décisions des juridictions administratives
L'autorité et l'exécution de la chose jugée
Astreintes et injonctions
Maîtriser les règles de recevabilité du mémoire en défense
La validité de la représentation de la personne publique
Le respect des délais
Examiner la requête pour mieux y répondre
Vérifier la recevabilité de la requête et de ses conclusions
Contester les moyens de droit soulevés dans la requête
Identifier les pièces à produire
6/ Utiliser efficacement les règles du contentieux administratif
La demande de substitution de motifs
L'opposition du défaut de liaison préalable du contentieux
L'opposition de la prescription quadriennale
L'invocation d'une cause exonératoire de responsabilité
La demande reconventionnelle et l'appel en garantie
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Services juridiques et contentieux
Assistant(e)s et secrétaires juridiques
Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions administrative
Dates
Dates
Du 22 au 24 Mai 2024
Du 26 au 28 Août 2024
Du 13 au 15 Nov. 2024
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