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Formation #DTA18

Formation Cycle Droit du Travail pour Managers

Durée : 5 jours

Code : DTA18


Prochaines dates programmées :

Du 22 au 26 Avril 2024

Du 15 au 19 Juil. 2024

Du 21 au 25 Oct. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
  • Se repérer de manière structurée dans l'environnement juridique de la gestion du personne
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en GRH
  • Analyser efficacement une question légale
  • Sécuriser les relations avec l'inspection du travai
  • Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail
  • Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individue
Programme
1/ Identifier et comprendre les sources du Droit du Travail
  • Identifier et hiérarchiser les sources du Droit du Travail
  • Saisir le rôle et la portée de la Jurisprudence
  • Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du Droit du Travail
2/ Connaître l'environnement légal de la fonction RH
  • Utiliser les sources du droit du travail
  • Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
  • Savoir chercher l'information
3/ Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche
  • Connaître les différents contrats de travail : CDI, CDD, contrats aidés
  • Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD : motifs, successions de contrat
  • Tenir compte de la nouvelle surcotisation chômage sur les CDD courts
4/ Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail
  • Veiller au respect de la durée du travail
  • Connaître les règles en matière de congés payés
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…)
  • Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire
5/ Gérer la rupture du contrat de travail
  • La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences
  • Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
  • Le licenciement : les conditions, la procédure...
6/ Maitriser les fondamentaux de l'organisation juridique marocaine
  • Répertorier les tribunaux et leurs compétences
  • Se repérer dans une action prud'homale
7/ Sécuriser ses relations avec l'inspecteur du travail
  • Cerner ses missions et moyens d'actions
  • Tenir tous les registres et affichages obligatoires
  • Rédiger le règlement intérieur
  • Lister tous les documents à envoyer à l'inspection du travail
8/ Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail
  • Modifier sans risque le contrat de travail : changement de politique salariale, de lieu de travail, d'horaires…
  • Quid de la possibilité de mobilité externe volontaire sécurisée ?
  • Prévenir les nouveaux risques sociaux : harcèlement moral ou sexuel, discrimination, libertés individuelles…
  • Gérer l'inaptitude
9/ Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel
  • Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai
  • Gérer à un départ à la retraite
  • Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel :
  • motif
  • procédure…
  • Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée
10/ CAS PRATIQUES
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsable RH, Chargé RH, DRH
  • Chargé de Recrutement
  • Cadres Fonctionnels
Dates

Dates

  • Du 22 au 26 Avril 2024
  • Du 15 au 19 Juil. 2024
  • Du 21 au 25 Oct. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.