Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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Les principales infractions douanières et leurs sanctions
La qualification des infractions
Responsabilité pénale et civile
Personnes punissables
Les intéressés à la fraude
5/ Les sanctions encourues
La détermination des amendes et des pénalités
Les responsabilités pénale et civile
6/ Gérer les litiges avec les douanes
Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts
Régler les litiges
7/ Le règlement des litiges douaniers
Avis de mise en recouvrement (AMR)
Transaction
Négociation des amendes
Rôle du comité contentieux fiscal douanier et des changes
8/ Identifier les voies de recours
Les règles de compétences
Remise ou remboursement de droits
Extinction des poursuites
9/ Limiter les risques
Se préparer à un contrôle et mise en place d'outils en entreprise
Les mesures préventives
Dédouanement à domicile et Opérateur Economique Agréé (OEA),dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Manager
Dirigeant, chef d’entreprise
Juriste
Responsable douane
Responsable import/export
Responsable douane/transport/logistique
Dates
Dates
Du 19 au 21 Juin 2024
Du 18 au 20 Sept. 2024
Du 11 au 13 Déc. 2024
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