Durée : 3 jours
Code : DTA35
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA35
Formation Fondamentaux Droit du Travail
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Objectifs
- Maitriser les règles de base du droit du travail
- Prévenir les situations de contentieux
- Expliquer les règles du droit du travail aux managers et salariés
- Sécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contrat
- Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel
Programme
Public Cible
Dates
1/ Identifier les sources actuelles du droit du travail et leur hiérarchie
Approche Pédagogique
- Articulation loi et les décrets
- Conventions et accords collectifs
- Jurisprudence
- Usages
- Règlement intérieur
- Contrats de travail
- Conséquences dans l'entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
- Enjeux liés à la négociation dans la branche, dans l'emploi ou dans la structure
- Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
- Analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
- Evolution du contrat de travail
- Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
- Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
- Faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
- Respecter, mais cadrer les libertés individuelles ou collectives des personnes, notamment en matière de faits religieux syndicaux et politiques
- Faire face au droit à la déconnexion
- Mettre en pratique le droit au télétravail
- Appréhender le droit à la formation du salarié après la loi Avenir professionnel
- Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
- Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
- Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
- Coût de la rupture : indemnités et transaction
- Maintien des droits acquis par le salarié
- Santé et prévoyance
- Du DIF en heures au CPF en euros
- Conséquences des nouveaux critères de représentativité
- Distinguer le rôle des différentes instances
- Le CSE : fusion ou assemblage des DP, CE, CHSCT ?
- Les DS, les RS
- Rôle du représentant de la section syndicale
- Leurs moyens d'action
- Obligations de l'employeur en matière de réunion, information, BDES, consultation et négociation
- Contentieux prud'homal, contentieux pénal
- Relations avec l'inspection du travail
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- DRH
- RRH
- Juristes en droit social
- Assistant(e) RH
- Gestionnaires paie
- Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable
Dates
- Du 03 au 05 Juil. 2024
- Du 16 au 18 Oct. 2024