Durée : 3 jours
Code : DTA42
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA42
Formation Droit du Travail et Droit Social
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Objectifs
- Maîtriser les différents types de contrats de travail
- Connaitre les obligations du salarié et de l’employeur
- Comprendre l'impact de la cessation du contrat de travail
- Identifier les principaux partenaires et intervenants
- Savoir gérer le contentieux social avec l'Inspecteur du Travail et le Tribunal
Programme
Public Cible
Dates
1/ Identifier et comprendre les sources du Droit du Travail
Approche Pédagogique
- Identifier et hiérarchiser les sources du Droit du Travail
- Saisir le rôle et la portée de la Jurisprudence
- Appréhender les principales étapes de la vie du contrat
- Les formalités préalables à l'embauche
- Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, intérim), les critères de choix
- La modification du contrat et des conditions de travail
- La rupture du contrat : modalités et procédure
- Identifier le contenu du contrat de travail
- Les clauses essentielles, les clauses sensibles
- La rémunération
- Gérer la relation contractuelle
- La durée du temps de travail (heures supplémentaires, congés, arrêts, absences…)
- Les comportements fautifs et les sanctions applicables
- Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
- Rédiger des clauses les plus délicates sous l'éclairage des dernières jurisprudences
- Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
- Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
- Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
- Licenciement pour motif personnel
- Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié…
- Exercice d'application : rédaction de la lettre de licenciement
- Licenciement pour motif économique
- Savoir négocier une transaction
- Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l'indemnité transactionnelle
- Gestion du contentieux social devant le tribunal
- Conditions de formes et de fonds du procès
- Déroulement du procès
- Témoignage - Délibération - Jugement - Appel - Exécution - Saisie conservatoire
- Cerner les textes applicables
- Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail (formes de contrat, modifications, suspensions, ruptures…)
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Responsable RH, Chargé RH, DRH
- Chargé de Recrutement
- Cadres Fonctionnels
Dates
- Du 24 au 26 Avril 2024
- Du 10 au 12 Juil. 2024
- Du 23 au 25 Oct. 2024