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Formation #DTA46

Formation Maîtriser le Contrat de Travail : de l’embauche à la rupture

Durée : 2 jours

Code : DTA46


Prochaines dates programmées :

27 et 28 Juin 2024

19 et 20 Sept. 2024

13 et 14 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Connaitre les différentes sources du droit du travail
  • Identifier les éléments fondamentaux du contrat de travail
  • Maîtriser la gestion des différents contrats au sein de l’entreprise
  • Rédiger les clauses sensibles
  • Analyser les différents cas de suspension du contrat
  • Prévenir les contentieux et gérer les IRP
Programme
1/ Connaitre les bases juridiques du droit du travail
  • Les différentes sources du droit du travail et leur hiérarchie
  • Les obligations réciproques des parties
  • Veille juridique
  • Retrouver les bonnes informations rapidement
  • Les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
  • Les institutions étatiques du droit du travail (prud’hommes, inspection du travail)
2/ S'approprier les différents types de contrats
  • Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, CTT, Temps partiel..)
  • Leurs spécificités
  • Leurs réglementations (notamment l’évolution des conséquences de l’absence de contrat, due aux ordonnances « Macron »)
  • Leur rédaction
  • Les différents sources du droit du travail : le code du travail, la convention collective…
3/ Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail
  • La clause de confidentialité
  • La clause de non-concurrence
  • La clause de mobilité
  • Le temps de travail effectif
  • Le temps partiel
  • Les heures supplémentaires
4/ Connaître les étapes de la vie du contrat de travail et droit disciplinaire
  • Les cas de suspension et de modification du contrat de travail
  • Les règles en matière de congés payés et congés sans solde
  • Les autres types d’absences et cas de suspension
  • Mesurer les conséquences des différentes causes d’absence sur le contrat
  • Caractéristiques juridiques du principal aménagement de temps de travail (hebdo, annualisation, forfait/jours, temps partiels, etc.)
  • Les acteurs du droit disciplinaire
  • Le pouvoir directif du chef d’entreprise : le règlement intérieur, le droit disciplinaire
  • Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire
5/ Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
  • Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté
  • Les obligations de l'employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération
  • Les différents types de licenciement (économique, personnel…)
  • La rupture amiable, transactionnelle et collective
  • La démission
  • Le départ en retraite
  • Les indemnités
  • Le préavis
6/ Gérer les IRP, l'inspecteur et la médecine du travail
  • Les moyens et attributions du C.S.E
  • Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au C.S.E
  • Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail
  • Les syndicats
  • L'inspecteur du travail
  • La médecine du travail
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Responsables RH
  • Assistant(e)s RH
  • Responsables du personnel
  • Tous les collaborateurs appelés à gérer les relations sociales
Dates

Dates

  • 27 et 28 Juin 2024
  • 19 et 20 Sept. 2024
  • 13 et 14 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.