Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
1/ Connaitre les bases juridiques du droit du travail
Les différentes sources du droit du travail et leur hiérarchie
Les obligations réciproques des parties
Veille juridique
Retrouver les bonnes informations rapidement
Les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
Les institutions étatiques du droit du travail (prud’hommes, inspection du travail)
2/ S'approprier les différents types de contrats
Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, CTT, Temps partiel..)
Leurs spécificités
Leurs réglementations (notamment l’évolution des conséquences de l’absence de contrat, due aux ordonnances « Macron »)
Leur rédaction
Les différents sources du droit du travail : le code du travail, la convention collective…
3/ Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail
La clause de confidentialité
La clause de non-concurrence
La clause de mobilité
Le temps de travail effectif
Le temps partiel
Les heures supplémentaires
4/ Connaître les étapes de la vie du contrat de travail et droit disciplinaire
Les cas de suspension et de modification du contrat de travail
Les règles en matière de congés payés et congés sans solde
Les autres types d’absences et cas de suspension
Mesurer les conséquences des différentes causes d’absence sur le contrat
Caractéristiques juridiques du principal aménagement de temps de travail (hebdo, annualisation, forfait/jours, temps partiels, etc.)
Les acteurs du droit disciplinaire
Le pouvoir directif du chef d’entreprise : le règlement intérieur, le droit disciplinaire
Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire
5/ Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté
Les obligations de l'employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération
Les différents types de licenciement (économique, personnel…)
La rupture amiable, transactionnelle et collective
La démission
Le départ en retraite
Les indemnités
Le préavis
6/ Gérer les IRP, l'inspecteur et la médecine du travail
Les moyens et attributions du C.S.E
Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au C.S.E
Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail
Les syndicats
L'inspecteur du travail
La médecine du travail
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsables RH
Assistant(e)s RH
Responsables du personnel
Tous les collaborateurs appelés à gérer les relations sociales
Dates
Dates
27 et 28 Juin 2024
19 et 20 Sept. 2024
13 et 14 Déc. 2024
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