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1/ Rappel sur les différents types de rupture de contrat, leurs incidences financières et contentieuses
La démission
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif économique
La rupture négociée
Les autres cas (retraite, préretraite, CDD)…
2/ Faire le point sur la rupture conventionnelle
Cerner les enjeux de ce mode de rupture autonome
Comprendre le succès de cette modalité de départ de l'entreprise
Distinguer les types de contrat concernés
3/ Les conditions fondamentales d'une rupture conventionnelle
Utiliser les différentes méthodes pour s'assurer du consentement du salarié
Appliquer l'indemnité de rupture prescrite : la calculer, déterminer son régime fiscal et social
Anticiper les motifs légitimes de refus de la rupture conventionnelle en identifiant les situations possibles
Respecter la procédure pour éviter les contentieux
4/ Les étapes à respecter dans le cadre des ruptures conventionnelles
Aborder la rupture conventionnelle avec le salarié
Convoquer et mener l'entretien pour éviter d'en multiplier le nombre
Déterminer la date de départ du salarié
Informer la personne sur sa situation après la rupture conventionnelle
Etablir la convention de rupture et procéder à sa signature
Connaître les modalités de rétractation
Effectuer l'homologation par la DIRECCTE
Appréhender la situation particulière des salariés protégés
5/ Les situations particulières et les limites de la rupture conventionnelle
Cas du salarié protégé, malade, en âge de partir à la retraite
Peut-on transiger suite à la rupture conventionnelle ?
Contexte économique difficile, pendant une procédure de licenciement, dans le cadre de départs volontaires…
Quid de la suspension du contrat de travail ?
6/ Sécuriser ses pratiques et éviter les pièges
Anticiper les risques de contentieux
Eviter les litiges
Distinguer la rupture conventionnelle de la transaction
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Gestionnaire RH
RRH
DRH
Dirigeant de PME/PMI
Expert comptable
Dates
Dates
Du 19 au 21 Juin 2024
Du 18 au 20 Sept. 2024
Du 04 au 06 Déc. 2024
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