Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
Le motif économique du licenciement : conditions de validité et conséquences
Les ruptures de contrat prises en compte pour apprécier l’obligation du PSE
Détermination de la procédure applicable en fonction du nombre de licenciements
Obligation de mettre en place un PSE
Objectifs du PSE
Etapes d’élaboration et de gestion du PSE, accord majoritaire, document unilatéral
Calendrier du PSE et calendrier des licenciements pour motif économique
Les possibilités de ruptures de contrats hors-PSE
2/ Préparer le contenu du PSE
Les actions à mettre en oeuvre obligatoirement dans le cadre du PSE
Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle
Les actions qui ne sont pas prises en compte pour la validité du PSE
Les actions qui peuvent compléter les actions obligatoires
L’adéquation entre le contenu du PSE et les moyens de l’entreprise
Les critères de validité juridique du PSE
3/ Mettre en oeuvre le PSE et les licenciements
Concilier volontariat et mesures du PSE
Proposer les mesures du PSE aux salariés
Obligation de reclassement et mise en oeuvre du PSE
La durée et le respect des engagements pris dans le cadre d’un PSE
La notification des licenciements et la clôture du PSE
4/ Le rôle des représentants du personnel
Les obligations et modalités de consultation des représentants du personnel sur le PSE
Le contrôle des IRP sur le PSE
Le suivi par les IRP de la mise en oeuvre du PSE
5/ Contentieux et contrôle externe du PSE
Les recours contentieux des représentants du personnel
Les recours contentieux des salariés
Le rôle de la DIRECCTE dans le déroulement du PSE
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Directeur
Responsable Ressources Humaines
Dates
Dates
Du 12 au 14 Juin 2024
Du 11 au 13 Sept. 2024
Du 25 au 27 Déc. 2024
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