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Formation #DTA75

Formation Rupture Conventionnelle Collective et Plan de Départ Volontaire

Durée : 3 jours

Code : DTA75

Prochaines dates programmées :

Du 24 au 26 Avril 2024

Du 10 au 12 Juil. 2024

Du 09 au 11 Oct. 2024

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« Droit du travail et des affaires »
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Objectifs

  • Maîtriser les différents dispositifs de rupture collective
Programme
1/ Cerner l'environnement juridique d’un PSE
  • Les enjeux d’une réorganisation et impact sur l’emploi
  • Les obligations de formes et de calendrier
  • Le calendrier du projet de licenciement économique collectif
  • Elaborer les documents pour la consultation
  • Communication sur le projet
  • Les apports des ordonnances Macron
2/ Appréhender les enjeux d’un PDV
  • Cerner le cadre juridique et contexte
  • Idnetifier les salariés concernés
  • Négociation des modalités de la rupture du contrat de travail
  • Connaitre les conséquences juridiques de la rupture amiable
  • Appréhender lôle du CSE dans la mise en place
3/ Appréhender le dispositif de rupture conventionnelle collective
  • Qualifier le contexte
  • Forme et contenu de la négociation
  • Procédure
  • Impact sur le contrat
4/ Mettre en place le dispositif adapté aux situations
  • Avantages et inconvénients de ces trois modalités de rupture
  • Précautions et risques
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • DRH, RRH
  • Responsable des relations sociales
  • Juriste
  • Chef d’entreprise
Dates

Dates

  • Du 24 au 26 Avril 2024
  • Du 10 au 12 Juil. 2024
  • Du 09 au 11 Oct. 2024
    • Fin d'Inscription :
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