Durée : 3 jours
Code : DTA81
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA81
Formation Fondamentaux CHSCT
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Objectifs
- Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT
- Maitriser les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission
- Devenir acteur de la prévention
Programme
Public Cible
Dates
1/ Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT
Approche Pédagogique
- Les missions du CHSCT : propositions, enquête…
- Le fonctionnement : réunions du comité, rôle du secrétaire
- Le règlement intérieur du CHSCT
- Le crédit d'heures
- Les moyens matériels et de déplacements
- Le droit d'alerte du CHSCT (dont nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement)
- Exercer la procédure d'alerte en cas de danger grave et imminent
- Le recours aux experts agréés, dans quels cas ? Avec quel budget ?
- Quid de la mise en place facultative d'une instance unique de coordination des CHSCT ?
- Le droit à l'information et les consultations obligatoires : sur quels sujets et quels projets ? sous quelle forme et quels délais ?
- Les acteurs internes : le rôle de la direction ; de l'encadrement ; des salariés
- Comment promouvoir les actions du CHSCT auprès des salariés ?
- Les acteurs externes : inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT
- Les textes essentiels, les principes de base de la santé et sécurité au travail
- Comprendre l'importance du document unique d'évaluation des risques (DUER) dans la démarche globale de prévention
- Le compte pénibilité
- Réaliser des inspections efficaces avec des grilles
- Analyser les risques (aménagement, personne accidentée ou handicapée…)
- Améliorer les conditions de travail (TMS, pénibilité, RPS…)
- Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent
- Définir les situations et identifier leurs conséquences
- Enquêter suite à un accident de travail : quand, pourquoi et comment ?
- Participer à l'élaboration du programme de prévention
- Doter le CHSCT d'un plan d'actions opérationnel
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Membre du CHSCT
- Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CHSCT
Dates
- Du 26 au 28 Juin 2024
- Du 25 au 27 Sept. 2024
- Du 11 au 13 Déc. 2024