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Formation #DTA95

Formation Environnement Juridique des Risques Psychosociaux

Durée : 3 jours

Code : DTA95


Prochaines dates programmées :

Du 19 au 21 Juin 2024

Du 18 au 20 Sept. 2024

Du 04 au 06 Déc. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Intégrer l'environnement juridique des risques psychosociaux
  • Maîtriser le socle des dispositions légales applicables aux risques psychosociaux
  • Faire le point sur les obligations légales de prévention de l’employeur en matière de RPS
  • omprendre les rôles des différents acteurs et la complémentarité indispensable de leurs interventions
Programme
1/ Maîtriser les concepts et définitions des risques psychosociaux (RPS)
  • Qu’est ce qu’un risque psychosocial ?
  • Identifier les facteurs de de RPS
  • Les différentes familles de RPS
  • Le stress
  • L'épuisement professionnel
  • La violence
  • Le harcèlement
  • Comprendre comment analyser et rechercher le lien avec le travail
  • Distinguer les sources de tensions des différentes conséquences physiques et mentales
  • Les grandes évolutions du travail et de la société
  • Les réorganisations du travail
  • Les modes de management
  • Evolutions de la société et des attentes des individus
  • Les enjeux liés aux risques psycho-sociaux
  • Un enjeu de santé publique
  • Les conséquences individuelles et collectives
  • Les enjeux humains, économiques et organisationnels
2/ Cerner le cadre légal
  • Harcèlement moral et sexuel : nouvelles dispositions légales, obligations de l'employeur, référent harcèlement sexuel, contentieux
  • Agissements sexistes : définition, obligations de l'employeur, référent
  • Mentions obligatoires au sein du Règlement Intérieur (RI)
3/ Prendre la mesure de l'obligation de protection de l’employeur
  • Obligation légale pour l'employeur de protéger la santé mentale des salariés
  • contenu : les 3 niveaux de prévention, le document unique d’évaluation des risques professionnels, le programme annuel de prévention
  • impacts récents : évolution de la jurisprudence
  • conséquences juridiques
  • Cas de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle
  • faute inexcusable
  • cas du burn-out
  • Obligation de négocier sur la QVCT : contenu, mesures
  • Droit des salariés à la déconnexion : modalités pratiques
  • Identifier et faire face aux risques RPS en situation de réorganisation
  • Zoom sur le télétravail
  • Rôle et responsabilité des managers
4/ Connaître le rôle des autres acteurs
  • Rôle et moyens du médecin du travail sur la prévention et la détection des RPS
  • Hypothèses d’inaptitude
  • Rôle de l’assistante sociale
  • Devoir d’alerte des représentants du personnel
  • Rôle de l’inspection du travail
5/ Appréhender les contentieux possibles aux prud'hommes et au pénal
  • Procédure
  • Sanctions
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Médecin du travail, infirmier(e) du travail
  • Assistant(e) social(e)
  • Responsable sécurité, animateur sécurité, coordonnateur sécurité, membre du CSE
  • Référent RPS, QVCT, harcèlement
  • DRH, assistant RH
  • Intervenant en prévention des risques, chargé de prévention
Dates

Dates

  • Du 19 au 21 Juin 2024
  • Du 18 au 20 Sept. 2024
  • Du 04 au 06 Déc. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.