Durée : 3 jours
Code : DTA96
Prochaines dates programmées :
Formation #DTA96
Formation Fondamentaux Droit Commercial
Email
Partager
Partager
Partager
Partager
Partager
Objectifs
- Appréhender les concepts de base et les notions essentielles du droit commercial
- Améliorer son efficacité commerciale, éviter les litiges, limiter les contentieux
- Améliorer l’image de marque de l’entreprise
- Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit des contrats commerciaux
Programme
Public Cible
Dates
1/ Comprendre et maîtriser les concepts de base et les notions essentielles du droit commercial
Approche Pédagogique
- Qu’est-ce qu’un contrat ? L’achat, la vente, les conditions de validité
- Les principales notions du droit des contrats et des obligations : obligation de résultat, moyen, de faire, etc
- Notions sur la théorie du mandat et de l’apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ?
- Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
- Les conditions générales de vente et d’achat, la loi LME, les documents contractuels
- Utiliser au mieux les dispositions contractuelles pour se prémunir en cas de litige
- Comprendre l’organisation judiciaire commerciale
- Assimiler les principes du droit de la consommation et du consommateur
- Les obligations du commercial et du vendeur : obligation d'information et de conseil
- BtoB – BtoC : visualiser les différences et les règles
- La législation protégeant le consommateur
- Crédit à la consommation
- Offre préalable
- Droit et délai de rétractation
- Démarchage à domicile / téléphone / marketing direct
- Abus de faiblesse
- Les clauses abusives dans les contrats de vente
- Le refus de vente
- Les problèmes spécifiques de la livraison
- Responsabilités du fabricant et du distributeur
- Les différents recours du consommateur
- Les principes tirés du droit européen, les tendances de la jurisprudence et panorama de la législation
- Comprendre l’influence du droit de la concurrence sur la liberté contractuelle : transparence des offres et non-discrimination
- Les différents contrats de distribution commerciale, les contrats cadres, le droit des ententes, les clauses de non-concurrence
- Le commerce international : les précautions à prendre, les pièges à éviter
- L’e-business : les règles à respecter
- S’informer sur les grands principes des transactions par Internet
Approche Pédagogique
- Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
- Cas pratiques
- Remise d’outils
- Echanges d’expériences
Personnes Visées
- Commercial
- Responsable commercial
- Responsable de l'ADV
- Assistante juridique
Dates
- Du 08 au 10 Mai 2024
- Du 07 au 09 Août 2024
- Du 13 au 15 Nov. 2024