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Le champ d’application de la TVA et les acteurs de la santé
Les établissements publics
Les organismes de droit privé
Exonération de la TVA
Opérations exonérées de la TVA
Opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement
2/ Les groupements
Le syndicat interhospitalier
Groupement d'intérêt public (GIP)
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Groupement de coopération sanitaire (GCS)
Mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation
3/ La TVA due sur les recettes
L'exigibilité de la TVA
La base d'imposition et les différents taux applicables
Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires
4/ Les conditions de récupération de la TVA facturée par les fournisseurs
Les conditions de forme et de fond
Les limites particulières
Les modalités de récupération de la TVA déductible
5/ Les modalités de récupération de la TVA par les établissements partiellement imposés
La situation des établissements réalisant des :
opérations imposées et hors champ
opérations imposées et exonérées
opérations hors champ, exonérées et imposées
6/ Les opérations comptables de la TVA
La comptabilisation de la TVA
L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements
La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement
7/ La Taxe sur les Salaires
Le lien entre le périmètre d’assujettissement à la TVA et la taxe sur les salaires
Les modalités d'imposition des rémunérations
Les rémunérations exonérées
Les modalités de réduction pour les établissements partiellement soumis à la TVA
Les modalités de paiement
8/ Les principes en matière sectorisation
Les modalités de récupération de la TVA
Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires
9/ La fiscalisation aux autres impôts
L'impôt sur les sociétés
L'imposition forfaitaire annuelle
La taxe d'apprentissage
La participation-formation continue
La participation-construction
La Taxe Professionnelle
La Taxe Foncière
10/ Les effets fiscaux par type d'établissements, de groupements et de contrats
L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS
L'EHPAD
La convention
Le bail à construction
Le crédit-bail et la location-vente
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Directeur d'Établissement
Directeur adjoint
Directeur des affaires financières
Directeur des services économiques
Responsable du contrôle de gestion
Directeur administratif
Comptable
Responsable juridique
Dates
Dates
Du 29 Avril au 03 Mai 2024
Du 10 au 14 Juin 2024
Du 05 au 09 Août 2024
Du 28 Oct. au 01 Nov. 2024
Du 30 au 03 Jan. 2024
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