Cycle Droit de la Propriété Intellectuelle
Objectifs pédagogiques
- S'approprier les notions fondamentales du droit de la propriété intellectuelle
- Encadrer l'acquisition des droits de de la propriété intellectuelle
- Organiser l'exploitation des droits de de la propriété intellectuelle
- Mettre en oeuvre les actions et procédures nécessaires en cours d'acquisition ou d'exploitation
- Clarifier les conditions de protection des droits de propriété intellectuelle (PI)
- Maitriser les actions requises pour protéger ses droits
- Défendre ses droits de propriété intellectuelle
Public cible
- Directeurs juridiques
- Responsables juridiques
- Juristes
- Toute personne confrontée à des problématiques de propriété intellectuelle
Prochaines Sessions
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27 au 31 Juil. 2026
Inscription avant le 06 Juil. 2026
21 au 25 Sep. 2026
Inscription avant le 31 Août 2026
16 au 20 Nov. 2026
Inscription avant le 26 Oct. 2026
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Droit d'auteur et droits conférés à son titulaire
- Les textes européens et internationaux
- Distinction contrefaçon et concurrence déloyale
- Droits d’auteur
- Identifier une œuvre protégeable ainsi que l'auteur ou les auteurs : œuvre collective, dérivée, de collaboration…
- Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à l'œuvre
- L'exploitation des œuvres : exploitation directe, contrat de licence, cession de droit…
- Le brevet d'invention
- Acquérir la protection : créations brevetables, conditions de brevetabilité, procédures de dépôt, d'examen et de délivrance du brevet
- Commercialiser une invention brevetée : cession du brevet, licence de brevet, apport du brevet en société…
- Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et Patent Cooperation Treaty (PCT)
- La protection des marques
- Acquérir des droits sur une marque
- Exploiter et valoriser des droits sur une marque : licence, cession et nantissement de marque
- La marque communautaire et l'enregistrement international
- Les dessins et modèles industriels et indications géographiques
- Les bases de données : étendue de la protection et limites
- La protection des bases de données par le droit d'auteur
- Les droits sui generis du producteur de bases de données
- Les facteurs de risque avec internet
- La protection des logiciels
- La protection du logiciel par le droit d'auteur
- Les licences : préférer la diffusion de l'innovation ou le secret
- Prérogatives de l'auteur et droits de l'utilisateur
- La question de la brevetabilité du logiciel
- Intelligence Artificielle et droit d'auteur
- Distinguer IA et IA générative
- Cerner l'impact de l'IA sur le droit d'auteur
- Envisager la question du titulaire des droits d'auteur
- Notion de patrimoine immatériel
- Régime de protection
- Outil de valorisation des actifs de l'entreprise
- Marques
- Dessins et modèles
- Brevets d'invention
- Noms de domaine
- Inventions de mission vs inventions hors mission
- Intervention de la CNIS et rémunération supplémentaire
- Cession des droits
- Quelle durée de protection ?
- Quelle valeur ?
- Différents types des contrats : cessions et licence, contrats d'édition, contrats R&D
- Avantages et inconvénients de chaque type de contrat
- Nullité de la marque
- Procédure devant l'INPI
- Définition des droits antérieurs
- Procédure devant l'INPI
- Contours de l'action
- Moyens probatoires
- Conditions de protection
- Comment dater sa création ?
- Les conditions de protection
- Les droits antérieurs opposables
- Les démarches liées au dépôt : choix des classes de produits et de services
- Les recherches d'antériorité
- La réponse aux objections de l'INPI
- L'enregistrement de la marque
- Conditions de protection
- Démarches liées au dépôt
- Déterminer les mesures préalables
- Demande d'intervention des douanes
- Mise en place d'une surveillance
- Débat : retour sur votre expérience en entreprise
- Agir devant l'INPI
- Action en déchéance
- Action en nullité
- Recours
- Déployer les messures préalables pour prouver les faits
- Conditions de la saisie-contrefaçon
- Procédure sur requête de l'article 145 du Code de Procédure Civile
- Agir devant le Tribunal Judiciaire
- Action en concurrence déloyale
- Action en contrefaçon
- Action en nullité
- Déchéance
- Définir les parties à la procédure
- Titulaire du droit
- Licencié
- Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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