Relations avec l’Inspection du Travail
Objectifs pédagogiques
- Cerner l'essentiel du système de l'inspection du travail et ses caractéristiques
- Appréhender le rôle, l'étendue des missions et moyens d'actions de l'Inspection du travail
- Connaître les droits et obligations des agents de l'Inspection du travail, notamment lors des contrôles
- Identifier les différents cas de saisines de l'inspecteur du travail par le CHSCT
- Connaître les cas de recours possibles
- Communiquer efficacement avec l'Inspection du travail
Public cible
- Dirigeant
- Directeur des ressources humaines
- Collaborateur des services RH
- Représentant du personnel et délégue syndical
- Collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion
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05 au 07 Août 2026
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Devis personnaliséProgramme Détaillé
- Caractéristiques de l'Inspection du travail : un organisme généraliste aux multiples missions
- Organisation administrative de l'Inspection du travail
- institution de la DIRECCTE et des unités territoriales qui remplacent les directions du travail et de l'emploi
- création des unités de contrôle regroupant plusieurs sections et des sections spécialisées
- l'appui des cellules régionales pluridisciplinaires
- Les garanties d'indépendance
- convention 81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
- le Conseil national de l'Inspection du travail
- Inspecteur du travail et conseil des prud'hommes : des domaines de compétences bien distincts
- Le contrôle de la bonne application du droit du travail dans l'entreprise
- Périmètre d'intervention : santé-sécurité au travail, effectivité du droit, dialogue social...
- Un rôle d'assistance, de conseil, d'arbitrage, de conciliation et de médiation
- Pouvoir de décision : cas où l'intervention de l'inspecteur du travail est obligatoire
- Pouvoir d’investigation : étendue du droit de visite et d’enquête de l’inspecteur, accès aux lieux de travail et aux documents…
- Présence de l'inspecteur du travail dans les réunions avec les représentants du personnel
- Les suites données aux constats de l'inspecteur du travail : du simple rappel de la règle en vigueur à la décision d'arrêt de l'activité
- mises en demeure préalables et injonctions
- établissement d'un procès-verbal ou signalement
- arrêt temporaire d’activité ou de travaux dangereux
- saisine du juge des référés
- sanctions nouvelles : amendes administratives et possibilité de transaction pénale
- Les droits : indépendance, liberté d'appréciation et protection
- Les obligations : la confidentialité des plaintes l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'impartialité...
- Les partenaires de l'inspection du travail
- Délégués du Personnel (DP) et Comité d'Entreprise (CE)
- CHSCT : intervention dans le cadre de la procédure de danger grave et imminent
- La saisine par les membres du CHSCT, par les DP : les demandes d'information et d'intervention
- Différents types de contestations possibles : les recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux
- Les procédures à respecter, les délais
- En cas de recours contentieux, quelle juridiction saisir ?
- Anticiper le contrôle pour établir un dialogue constructif
- La bonne tenue des registres et documents et leur mise à disposition pour l’inspecteur
- Accueillir l'inspecteur dans le cadre d'une visite : la conduite à adopter
- Être coopératif : éviter tout risque d'obstacle à contrôle
Approche pédagogique
Ressources & Actions
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Perfectionnez vos compétences avec ces formations complémentaires
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons de la part de nos clients. Notre objectif : vous éclairer et vous accompagner au mieux dans le développement des compétences de vos équipes.
Partie 1 : Nos Formations et Notre Approche Pédagogique
Les deux, mais notre véritable valeur ajoutée réside dans le sur-mesure. Nous partons du principe que chaque entreprise a un contexte, une culture et des défis uniques. Notre processus commence toujours par une phase d'écoute et de diagnostic pour co-construire avec vous le programme qui aura le plus d'impact.
Nos formateurs sont des experts seniors dotés d'une double compétence :
- Une expertise métier solide : Ils ont tous une expérience significative en entreprise au Maroc et comprennent les réalités du terrain.
- Une expertise pédagogique confirmée : Ils sont formés aux techniques d'animation pour adultes, favorisant l'interactivité et la pratique.
Nous nous adaptons à vos contraintes et objectifs avec plusieurs formats :
- Présentiel Intra-entreprise : Chez vous, pour une immersion totale.
- Présentiel Inter-entreprises : Pour favoriser le partage d'expériences.
- Distanciel : Des sessions live, interactives et dynamiques.
Partie 2 : Financement et Aspects Administratifs (Spécificités Marocaines)
Oui, absolument. En tant qu'organisme de formation agréé, nos actions sont éligibles au remboursement via les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) gérés par l'OFPPT et les GIAC. C'est un levier essentiel pour optimiser votre budget formation.
Oui, c'est un service clé que nous proposons. Nous vous accompagnons de A à Z dans le montage de votre dossier d'ingénierie financière. Notre expertise du système marocain vous garantit la constitution d'un dossier conforme et le suivi jusqu'au remboursement, transformant cette contrainte administrative en une simple formalité pour vous.
Nos tarifs sont transparents et dépendent de la durée, du niveau de personnalisation, du nombre de participants et du format. Le meilleur moyen d'avoir une idée précise est de nous demander un devis personnalisé et gratuit, qui sera accompagné d'une proposition pédagogique détaillée.
Partie 3 : Processus, Logistique et Suivi
Notre processus est simple et centré sur vos besoins :
- Prise de Contact & Analyse : Échange pour comprendre vos enjeux.
- Proposition sur-mesure : Envoi d'une proposition pédagogique et financière.
- Validation & Planification : Ajustements et fixation du calendrier.
- Réalisation de la Formation.
- Évaluation & Suivi : Mesure de la satisfaction et bilan complet.
Oui. Notre réseau de formateurs nous permet d'intervenir sur l'ensemble du territoire marocain, que vos locaux soient à Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir ou dans toute autre ville du Royaume.
Oui, la formation ne s'arrête pas à la fin de la session. Nous assurons un suivi rigoureux : remise des attestations, envoi d'un rapport de synthèse, et mise en place d'une évaluation à froid (quelques semaines après) pour mesurer le transfert des compétences. Des sessions de coaching de suivi sont également possibles.
Partie 4 : Impact et Retour sur Investissement (ROI)
Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux (inspirée du modèle de Kirkpatrick) :
- Niveau 1 (Satisfaction) : Évaluation à chaud.
- Niveau 2 (Apprentissage) : Quizz et mises en situation.
- Niveau 3 (Comportement) : Évaluation à froid et entretiens avec les managers.
- Niveau 4 (Résultats) : Analyse de l'impact sur vos indicateurs de performance (KPIs).
Pour trois raisons principales :
- Notre Expertise Locale : Nous sommes des spécialistes du marché marocain et africain, de sa culture et de ses mécanismes administratifs (CSF).
- Notre Approche Sur-Mesure : Nous ne vendons pas de formations, nous construisons des solutions adaptées à votre besoin.
- Notre Engagement sur l'Impact : Nous sommes focalisés sur le retour sur investissement tangible de votre budget formation.
Des questions sur cette formation ?
Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de formation.
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