Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
Connaissement maritime, lettre de transport aérien, lettre de voiture
Taxations du fret maritime, du fret aérien, du fret routier
2/ Contrat de vente à l’international
Principales clauses et conditions générales de vente à l’international
Différents modes de paiements à l’international
Sécurisation et garanties
3/ Contrat d’agence, contrat de distribution
Définitions et spécificités du contrat
Régime juridique applicable
Principales clauses à l’international
4/ Implantation légère : aspects juridiques et aspects fiscaux
Création d’un bureau de liaison ou ouverture d’une succursale
Démarches administratives
Aspects fiscaux
5/ Implantation lourde : aspects juridiques et aspects fiscaux
Création d’une filiale de droit local
Différentes formes de sociétés et droit local des sociétés
Aspects fiscaux- Recours aux juridictions locales
Détermination du Tribunal compétent
Exécution de la décision judiciaire
Procédure d’exéquatur
6/ Arbitrage
Arbitrage OHADA et CCJA
Autres procédures d’arbitrage
Sort de la sentence arbitrale
7/ Autres modes alternatifs de résolution des litiges
Médiation
Conciliation
Usages locaux
8/ Contexte pratique de règlement des litiges
Retours d’expériences
Pièges à éviter
Recommandations
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsable HSE, préventeur et animateur sécurité
Responsable affaires réglementaires
Responsable achat, logistique, technique
Dates
Dates
Du 17 au 21 Juin 2024
Du 26 au 30 Août 2024
Du 14 au 18 Oct. 2024
Du 16 au 20 Déc. 2024
Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.