Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
1/ Cerner les précautions juridiques de phase précontractuelle
S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
Offre, promesse et autres avant-contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres
La portée des obligations à respecter
Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues
Accord de confidentialité : son contenu et sa portée
Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers
2/ Rédiger les clauses des contrats d'affaires
Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable
Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier
Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité
Les clauses de prix et les garanties
La pratique des clauses de hardship et de renégociation
Les clauses de durée
Les clauses d'interprétation
Les clauses de transfert du contrat
3/ Analyser les clauses spécifiques à certains contrats
Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
Sous-traitance…
4/ Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses5/ Sécuriser l'exécution de ses contrats
Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer
Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement
Anticiper le cas d'une inexécution partielle
Pénalités et astreintes
Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter
Utiliser les outils juridiques adéquats
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Juristes
Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances et sa pratique des contrats d'affaires
Dates
Dates
Du 22 au 24 Mai 2024
Du 26 au 28 Août 2024
Du 20 au 22 Nov. 2024
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