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1/ Appréhender les enjeux de la lutte anti-corruption
Identifier les enjeux de la corruption à l'échelle internationale
Envisager la corruption comme un risque pour une entreprise : sanctions, réputation, pertes boursières
2/ Identifier les différentes formes juridiques de la corruption
Corruption active et corruption passive
Corruption nationale et internationale
Corruption publique et corruption privée
Corruption et trafic d'influence
3/ Identifier l'architecture des incriminations liées à la corruption
Critères de l'agent public et privé
Distinction de l'acte de la fonction et l'acte « facilité » par la fonction
Définition de l'avantage indu
4/ Se repérer dans la complexité juridique de la corruption
Infractions favorisant la corruption : prise illégale d'intérêts, favoritisme
Infractions liées aux moyens de la corruption : abus de biens sociaux, abus de confiance, détournement de biens publics, faux et usage de faux
Infractions liées aux conséquences de la corruption : recel et blanchiment
Organes de contrôle et de répression (lanceur d'alerte, AFA, CJIP)
5/ Élaborer une cartographie des risques en matière de corruption
Rôles et responsabilités des acteurs de la cartographie
Identification du risque inhérent aux activités des organisations concernées
Exposition au risque de corruption
Hiérarchie et traitement des risques nets ou résiduels
Formalisation et actualisation de la cartographie
6/ Dresser l'inventaire des pratiques à risques
Les personnes politiquement exposées
Les contrats d'affaires avec des intermédiaires
Les cadeaux d'affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénat
Les réponses aux marchés publics
Les sollicitations indues
7/ Mettre en place un programme de conformité adapté
Faire un état des lieux des zones de vulnérabilité et des dispositifs internes existants
Implémenter les outils de prévention et de contrôle
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Directeurs juridiques
Responsables juridiques
Compliance officers
Risk managers
Avocats
Auditeurs internes
Toute personne impliquée dans l'élaboration d'un programme de conformité liée à l'anti-corruption
Dates
Dates
Du 17 au 19 Juil. 2024
Du 16 au 18 Oct. 2024
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