Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
1/ Maîtriser les règles encadrant le fonctionnement du CHSCT
Un CHSCT pourquoi et pour quoi faire ?
La mise en place et la composition du CHSCT
La délégation employeur et la présidence
Le statut et les moyens d’action des membres du CHSCT depuis la réforme du dialogue social : crédit d’heures, protection, formation
Les réunions périodiques et exceptionnelles
Le règlement intérieur du CHSCT
2/ Cerner les moyens de fonctionnement
Rédiger ou formaliser le règlement intérieur
Fournir les moyens de fonctionnement du CHSCT : crédits d'heures, formation, moyens matériels…
Préparer les rapports et les bilans obligatoires (dont document unique)
Examiner le droit d'alerte dont le nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement
Connaître les conditions de recours à un expert
Saisir ou non l'opportunité de mise en place facultative d'une instance unique de coordination des CHSCT
3/ Respecter les domaines d’intervention du CHSCT
Les prérogatives du CHSCT, son rôle de prévention, de surveillance et d’inspection
Les visites trimestrielles et le pouvoir de proposition d'actions préventives
La procédure de danger grave et imminent
Les enquêtes consécutives à des accidents
Le recours à l’expertise et son financement
La mise en place de l’instance de coordination des CHSCT : une initiative de l’employeur
Les informations et les missions permanentes ou occasionnelles
Fiche pratique : calendrier de l’activité du CHSCT
4/ Organiser et animer les réunions du CHSCT
Fixer les dates de réunions et convoquer
Fixer l'ordre du jour avec le secrétaire
Gérer les délibérations, vote et avis des comités
Le procès-verbal et sa diffusion : un contrôle limité du président
Prendre la parole, animer les débats et faire procéder au vote
5/ Cerner le rôle du président dans la réalisation des missions du CHSCT
Identifier ses missions permanentes, occasionnelles
Informer le CHSCT en temps utile
Consulter le comité : quand, comment, sur quels projets ?
Intervenir efficacement dans les enquêtes et inspections
Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences
6/ Définir et mettre en place une politique de prévention
Comment associer le CHSCT dans cette démarche ?
Utiliser les réunions du CHSCT comme un outil de dynamisation de la prévention
Prioriser des choix en matière de prévention
Mettre en place un plan d'actions triennal
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Président ou futur président de CHSCT
Dates
Dates
11 et 12 Juin 2024
10 et 11 Sept. 2024
10 et 11 Déc. 2024
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