Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi, et par option
Les opérations hors champ et exonérées
Le principe de détermination de la TVA à décaisser
Les régimes de TVA spécifiques. Livraisons à soi-même. Biens d'occasion
Nouveau régime de la TVA immobilière
2/ TVA exigible
La base d'imposition à la TVA
Le fait générateur et exigibilité de la TVA
L'option pour la TVA sur les débits
Le taux de TVA : taux normal et taux réduit
3/ Territorialité de la TVA : livraisons de biens
Le territoire français au sens de la TVA
Les exportations et importations
Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
Les achats en franchise de taxe
La déclaration d'échanges de biens
Les incidences comptables des opérations avec l'étranger
4/ Territorialité de la TVA : prestations de services
Le régime des prestations de service
La notion de preneur assujetti
Les exceptions au nouveau principe d'imposition
La déclaration européenne de services (DES)
5/ Nouveau dispositif de déduction de la TVA
Les conditions du droit à déduction
Le coefficient de déduction
Les coefficients provisoires et coefficients définitifs
Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations
Les incidences en comptabilité
L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels
6/ Déclaration et paiement de la TVA
Le régime réel normal : la déclaration CA3
Le crédit de TVA et demande de remboursement
La notion de télédéclaration : seuils et règlement
L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Membres des services comptables
Administratifs et fiscaux
Dates
Dates
04 et 05 Juin 2024
17 et 18 Sept. 2024
03 et 04 Déc. 2024
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