Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)
Les opérations imposables et exclues du champ d’application
Les livraisons de biens et les prestations de service
Le fait générateur et l’exigibilité
La notion de territorialité
2/ Les conditions générales de déductibilité de la TVA
Les conditions de forme des factures et tolérance pour les notes de frais
Les conditions de fond
Les conditions de délai
La date de déductibilité : option de la TVA pour les débits chez le fournisseur
La situation des assujettis partiels
Les achats en franchise de TVA
Traitement des factures erronées
3/ Les dépenses exclues du droit à déduction
Les dépenses exclues du droit à déduction :
logement du personnel
transport de personnes
produits pétrolier
cadeaux…
Le cas des frais de mission et réception : les justificatifs des notes de frais
4/ Appliquer les règles d’autoliquidation de la TVA
Acquisitions intracommunautaires de biens
Autres cas d’autoliquidation sur achat de biens ou de services à des fournisseurs ou prestataires non établis en France
Appliquer la réforme sur la territorialité des prestations de services
5/ Récupérer les TVA étrangères
Modalités de récupération des TVA étrangères
Justificatifs à produire
Délais de récupération
6/ Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA
Organisation du plan des comptes de TVA
Les contrôles et rapprochements avec la déclaration de TVA
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Comptable
Collaborateur comptable en charge du suivi de la comptabilité fournisseurs
Dates
Dates
21 et 22 Mai 2024
12 et 13 Août 2024
12 et 13 Nov. 2024
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