Fin d'Inscription : Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
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Maîtriser les implications fiscales des opérations internationales relatives aux transactions, aux flux financiers, aux structures internationales et aux restructurations
Les méthodes pour neutraliser les doubles impositions
L'harmonisation fiscale européenne
2/ La fiscalité internationale applicable aux transactions avec l'étranger
Les retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
L'imposition des sommes perçues en provenance de l'étranger
L'enregistrement des intérêts perçus
2/ La fiscalité internationale applicable à la distribution des dividendes internationaux
Le régime d'imposition applicable
Les méthodes d'élimination des doubles impositions
Comparaison des définitions de la notion de dividende
Comparaison des méthodes d'élimination des doubles impositions aux structures internationales
Succursale ou filiale
Les mécanismes de détermination du résultat fiscal, de remontée des bénéfices et de prise en compte des pertes
Les difficultés soulevées par l'utilisation des sociétés de personnes
3/ La fiscalité internationale applicable aux opérations de restructuration transfrontalières
Les conditions d'accessibilité aux régimes de faveur des fusions
Transfert d'actifs, de branches d'activité ou achat de titres
L'impact de la situation fiscale du vendeur et de l'acheteur
Le cas des restructurations de sociétés fiscalement intégrées
4/ Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international
Mesurer les incidences de la lutte contre l'évasion fiscale
Identifier la notion d'abus de droit et d'acte anormal de gestion en matière internationale
Identifier les montages les plus exposés
S'entourer des précautions nécessaires
Les principales situations à risque
Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert
Le principe de pleine concurrence
La réglementation française et les pratiques de l'administration
Les méthodes de détermination des prix de transfert
Les obligations documentaires
La résolution des doubles impositions
Approche Pédagogique
Approche Pédagogique
Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
Cas pratiques
Remise d’outils
Echanges d’expériences
Public Cible
Personnes Visées
Responsables juridiques et fiscaux
Fiscalistes
Dates
Dates
Du 03 au 05 Juil. 2024
Du 23 au 25 Oct. 2024
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