Démarche Anti Corruption

Légalement, toutes les entreprises au Maroc doivent respecter le Code Pénal (articles 241-256). La Loi 37-10 (INPPLC) recommande fortement un programme formalisé, surtout si vous travaillez avec l'administration publique, les marchés publics ou à l'export. C'est obligatoire si vous avez des filiales en France (Sapin II), aux USA (FCPA) ou au UK (Bribery Act).

L'INPPLC est l'instance marocaine de prévention de la corruption créée par la Loi 37-10. Elle émet des recommandations et peut contrôler. Sapin II est une loi française contraignante avec 8 piliers obligatoires et sanctions AFA jusqu'à 1M€. Si vous avez une filiale française ≥500 sal. ou 100M€ CA, Sapin II s'applique EN PLUS du cadre marocain.

Oui, si vous : 1) Avez des opérations aux USA, 2) Utilisez le système bancaire US (transactions USD), 3) Êtes cotée en bourse US, 4) Avez des partenaires américains. Le FCPA a une portée extra-territoriale très large. Même une simple transaction en USD peut déclencher sa compétence.

Durée : 6 à 12 mois selon complexité. Coût : 50 000 à 200 000 MAD pour une PME marocaine, 200 000 à 800 000 MAD pour un groupe international au Maroc. Investissement rentabilisé par : conformité légale, accès marchés publics, crédibilité internationale, réduction risques pénaux.

Absolument. Nous concevons des programmes multi-juridictions adaptés à vos pays d'implantation (Côte d'Ivoire, Sénégal, Gabon, etc.) en intégrant : lois locales + CNUCC + bonnes pratiques internationales. Essentiel pour sécuriser votre expansion et rassurer partenaires/bailleurs.