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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : La signature du Bulletin d’Inscription signifie l’acceptation sans réserve des conditions de participation précisées au sein des CGVs.
Article 2 : Dès réception du bulletin d’inscription dûment signé par le Client, un accusé de réception (AR) est adressé au Client.
Article 3 : Les factures sont payables à réception de la facture.
Article 4 : Toute annulation d’une date de formation moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50%.
Article 5 : Toute annulation d’une date de formation moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue pour la session, entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100%.
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